Les trois objectifs affichés de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 étaient d’orienter l’offre de formation vers des formations dites qualifiantes pour favoriser l’insertion professionnelle, de renforcer l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, et enfin de favoriser l’émergence de formations de qualité. Le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle est paru au JO le 1er juillet 2015 : il établit les règles selon lesquelles les financeurs de la formation (Opca, France Travail, les régions, l’Etat, l’Agefiph…) peuvent s’assurer de la qualité des formations qu’ils financent. Explications…
Pourquoi ce décret ?
Le marché de la formation est aujourd’hui difficilement « lisible » tant l’offre est vaste et sa qualité hétérogène. C’est la raison pour laquelle la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 incite les organismes de formation à faire évoluer leurs prestations afin de les rendre plus accessibles, différenciées et personnalisées.
Que dit ce décret ?
Les financeurs auront plusieurs possibilités pour s’assurer de la qualité des formations financées :
– soit en engageant eux-mêmes des démarches internes d’évaluation en s’appuyant sur six critères définis par le décret pour établir leur méthodologie.
– soit en prenant en compte une liste de labels certifications qualité qui sera établie par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) : normes Afnor, ISO...
Quant aux organismes de formation, ils ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour se conformer à ces exigences, qui nécessitent une réelle réflexion et une adaptation de leur offre. Ils pourront ensuite être référencés sur un catalogue à disposition des entreprises et particuliers.
« Le respect de ces critères de qualité par les organismes de formation sera une donnée rendue accessible par les différents organismes acheteurs de formation », se félicite le ministre du travail.
Le contrôle de ces financeurs devra s’exercer en amont, mais aussi en aval, avec la responsabilité d’effectuer « tout signalement utile et étayé auprès des services de l’Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle. »
Les financeurs devront aussi veiller à « l’adéquation financière » entre les prestations achetées et les besoins de formation, l’ingénierie pédagogique déployée, l’innovation des moyens mobilisés et les tarifs pratiqués par les concurrents.
Quelles conséquences sur le marché de la formation ?
Les conséquences pour les organismes de formation pourraient être importantes, avec le risque d’aboutir à une forte concentration du marché de la formation.
Mais pour les entreprises, les TPE et PME notamment, il sera plus facile de choisir parmi des organismes moins nombreux et « labellisés ».
De plus, les Opca n’excluront pas leurs prestataires du jour au lendemain pour autant. Ils instaureront un dialogue sur la qualité avec les organismes, et les accompagneront même dans leur démarches.
Rendez-vous le 1er janvier 2017…
