Pour plus de transparence, les organismes certificateurs et instances de labellisation devront transmettre chaque année un bilan de leur activité relative à la certification Qualiopi au ministre chargé de la formation professionnelle ainsi que, pour les organismes certificateurs, au Cofrac et, pour les instances de labellisation, à France Compétences.
Ce bilan devra être transmis au plus tard le 1er mars de chaque année et portera sur l’activité de l’organisme certificateur ou de l’instance de labellisation durant l’année civile précédente.
Voici les 10 informations obligatoires que le bilan devra contenir :
- Le nombre de prestataires qu’ils ont certifiés au cours de l’année et le nombre de prestataires certifiés au 31 décembre, répartis par catégorie d’actions concourant au développement des compétences,
- Le nombre d’audits réalisés, par type d’audit,
- Le nombre de décisions de refus de certification, de décisions de suspension et le nombre de retraits de certification pour des non-conformités au référentiel de la marque associée à la certification,
- Le nombre de demandes de certification abandonnées par les organismes de formation avant certification et de résiliations des certifications en cours,
- Le nombre de transferts de certifications acceptés par l’organisme certificateur et le nombre de transferts sortants en lien avec les résiliations,
- Le nombre de prestataires dont les conclusions de l’audit font état de non-conformités ainsi que la moyenne du nombre de non-conformités constatée par catégorie d’action et les cinq principaux indicateurs donnant lieu à des non-conformités,
- Le nombre de prestataires concernés par des plaintes et les suites données,
- Le nombre d’interventions menées dans le cadre du contrôle de l’usage de la marque
associée à la certification, - Le nombre d’auditeurs internes et externes de l’organisme ou de l’instance,
- Les difficultés rencontrées, notamment dans l’application du dispositif de certification.
