Si la formation se déroule en dehors du temps de travail ?
Si le salarié formule une demande pour bénéficier d’une formation en dehors de son temps de travail, elle ne pourra être refusée. En revanche, aucune allocation de formation ne lui sera due. Il faudra alors qu’il se tourne vers l’OPCA dont l’entreprise dépend.
Si la formation se déroule durant le temps de travail ?
Le salarié doit obtenir l’accord de l’employeur, notamment sur le contenu et la durée de la formation. L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour lui répondre. Passé ce délai, le silence gardé vaut acception de la demande.
Mais si l’employeur refuse la demande de formation dans le cadre du CPF, c’est alors l’OPCA qui prend le relais auprès du salarié: il peut alors bénéficier de la prise en charge financière d’un congé individuel de formation.
Mais dans certains cas prévus par la loi, le salarié est dispensé d’obtenir l’accord de l’employeur ?
Premier cas : quand la formation s’inscrit dans le cadre d’un accord d’entreprise, de branche ou de groupe.
Deuxième cas : lorsque la formation vise à l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, ou l’accompagnement à la VAE.
Troisième cas : quand le CPF est mobilisé dans le cadre de ce que les partenaires sociaux appellent la « garantie formation », c’est-à-dire pour les formations financées au titre des heures acquises à la suite d’un abondement correctif (100h ou 130h) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
