Le 20 avril 2023, une nouvelle version du formulaire CERFA relatif au contrat d’apprentissage a été publiée par les services de l’État. Cette réforme vise à moderniser et à clarifier les exigences administratives liées à l’apprentissage, un enjeu crucial pour l’insertion professionnelle des jeunes. Dans cet article, nous vous présentons les principales modifications et ajouts apportés à ce formulaire, afin de vous aider à naviguer dans ces nouvelles obligations.
Principales modifications du CERFA d’apprentissage
1. Obligation de mentionner le premier prénom
Une des modifications majeures concerne l’obligation de mentionner le premier prénom de l’apprenti sur le contrat d’apprentissage. Cette précision vise à éviter toute ambiguïté et à garantir une identification claire de l’apprenti.
2. Mention du NIR du tuteur
Le numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR) du tuteur doit désormais être indiqué. Cela permet d’assurer un suivi plus rigoureux des maîtres d’apprentissage et de faciliter les vérifications administratives.
3. Aménagement de l’age plafond
Une nouvelle flexibilité a été introduite concernant l’âge des apprentis. Pour les personnes de plus de 29 ans, il est désormais possible de souscrire un contrat d’apprentissage lorsqu’elles ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Ce projet doit être subordonné à l’obtention d’un diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Cette mesure a pour but de soutenir les adultes en reconversion professionnelle.
4. Nouveau code pour le diplôme européen BUT
La réforme introduit également un nouveau code pour le diplôme européen Bachelor Universitaire de Technologie (BUT). Cela facilite la reconnaissance des diplômes au niveau européen et améliore la lisibilité des qualifications sur le marché du travail.
5. Déclaration des compétences du maître d’apprentissage
Enfin, le formulaire exige maintenant la déclaration des compétences du maître d’apprentissage. Les informations requises incluent l’emploi occupé, l’intitulé du diplôme ou titre le plus élevé obtenu, ainsi que le niveau de ce diplôme. Cette obligation vise à garantir que les maîtres d’apprentissage disposent des compétences nécessaires pour former les apprentis.
Pourquoi cette réforme est-elle importante ?
La réforme du CERFA d’apprentissage est une avancée significative pour le secteur. En améliorant la clarté et la transparence des contrats d’apprentissage, elle renforce la confiance entre les employeurs, les apprentis et les institutions. Ces changements visent à faciliter l’accès à l’apprentissage pour un plus large public, tout en s’assurant que les maîtres d’apprentissage soient qualifiés pour former les jeunes.
Conclusion
La mise à jour du formulaire CERFA du contrat d’apprentissage, entrée en vigueur le 20 avril 2023, marque un pas en avant dans la simplification des démarches administratives liées à l’apprentissage. En intégrant des éléments essentiels tels que la mention du premier prénom et du NIR du tuteur, ainsi qu’en offrant plus de flexibilité pour les adultes, cette réforme contribue à rendre l’apprentissage plus accessible et efficace.
Pour toute question ou pour obtenir de l’aide dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter les ressources disponibles sur le site officiel du gouvernement.
