Vers une contribution des employeurs à la formation des apprentis ?

Budget 2025 : Vers une contribution des employeurs à la formation des apprentis bac +3 et plus ?

Un changement majeur pour le financement de l’apprentissage en 2025

Le projet de loi de finances 2025, actuellement en attente de validation finale, pourrait modifier en profondeur le financement des contrats d’apprentissage.

Parmi les mesures phares, l’une d’elles prévoirait de faire contribuer directement les employeurs au financement des formations des apprentis préparant un diplôme de niveau bac +3 et plus (niveau 6 du Cadre national des certifications professionnelles).

Cette mesure interviendrait dans un contexte où les aides à l’apprentissage ont été plusieurs fois ajustées ces dernières années afin de rationaliser les dépenses publiques tout en soutenant l’emploi des jeunes.

L’objectif serait de concentrer les aides sur les alternants de niveaux inférieurs à bac +3 et sur les petites entreprises, laissant aux employeurs de plus grande taille une part de responsabilité accrue dans le financement des formations.

Quel impact financier pour les employeurs ?

Si cette mesure est confirmée, les OPCO (Opérateurs de Compétences) verraient leur prise en charge réduite d’autant, obligeant les employeurs à supporter une part du coût de formation de leurs apprentis.

Exemples concrets de reste à charge pour les entreprises

Exemple concret :

• Une formation en alternance coûte 10 000 €.
• L’OPCO prendra en charge une partie de ce montant.
• L’employeur devra financer le reste directement au centre de formation.

Ce reste à charge pourrait représenter une charge supplémentaire significative pour certaines entreprises, notamment celles qui recrutent un grand nombre d’alternants de niveau bac +3 et plus.

Cela pourrait avoir des conséquences directes sur la stratégie de recrutement des entreprises, qui devront soit augmenter leur budget formation, soit limiter le nombre de contrats d’apprentissage signés pour ces niveaux de diplôme.

Comment les entreprises doivent-elles anticiper cette réforme ?

Les employeurs doivent dès maintenant envisager différents scenarii pour absorber ce potentiel reste à charge.

Plusieurs stratégies peuvent être mises en place :

• Revoir la politique de recrutement des alternants, en ajustant les volumes d’embauche en fonction du budget disponible.
• Optimiser les coûts de formation, en évaluant les formations disponibles et leur impact sur l’entreprise.
• Explorer les dispositifs de cofinancement existants ou à venir.
• Négocier avec les organismes de formation pour essayer de réduire les coûts des formations concernées.

Une réforme encore incertaine

Si cette mesure figure bien dans le projet de loi de finances 2025, elle reste conditionnée à sa validation finale.

À ce stade, plusieurs points restent encore à préciser :

• La détermination exacte du reste à charge pour les employeurs.
• Les modalités de mise en application via un décret à paraître.
• Les ajustements potentiels en fonction du vote final et des éventuels recours devant le Conseil constitutionnel.

Quelles conséquences pour l’apprentissage ?

L’apprentissage a connu une forte croissance ces dernières années grâce aux aides incitatives et à une prise en charge généreuse des OPCO. Si ce rééquilibrage des coûts se confirme, on pourrait voir :

• Une baisse du nombre de contrats d’apprentissage pour les niveaux bac +3 et plus.
• Une augmentation du recours aux formations en alternance de niveaux inférieurs.
• Une possible nécessité pour les centres de formation d’ajuster leurs tarifs pour réduire l’impact financier sur les entreprises.

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